Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site ia-debutant.fr, édité par Yohann Music (Auto-entrepreneur) (ci-après "le Vendeur"), au profit de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produit

Le Vendeur propose la formation en ligne "IA Débutant", un produit 100 % numérique comprenant :

  • 7 modules de formation (plus de 35 leçons)
  • Des exercices pratiques et des cas concrets
  • Un accès à vie au contenu et aux mises à jour
  • Un certificat de complétion
  • Un support par email

Il s'agit d'un produit entièrement dématérialisé. Aucun produit physique n'est livré.

3. Prix

Le prix de la formation est de 49 € TTC, payable en un paiement unique. Il n'y a aucun abonnement ni frais récurrent.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande et paiement

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Créer un compte sur le site ia-debutant.fr
  2. Valider sa commande
  3. Procéder au paiement sécurisé

Le paiement est effectué de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.

5. Accès au produit

L'accès à la formation est accordé immédiatement après le paiement. Le Client reçoit un email contenant ses identifiants de connexion et peut accéder à l'intégralité du contenu depuis son espace personnel.

L'accès est à vie : le Client peut consulter le contenu de la formation sans limitation de durée, y compris les mises à jour futures.

L'accès est personnel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants ni le contenu de la formation avec des tiers.

6. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 joursà compter de la date d'achat. Si la formation ne répond pas aux attentes du Client, celui-ci peut demander un remboursement intégral en envoyant un email à contact@ia-debutant.fr dans ce délai.

Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la formation (textes, vidéos, images, exercices, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur.

L'achat de la formation confère au Client un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition le contenu de la formation, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.

8. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un contenu de qualité et à maintenir l'accès à la formation. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté
  • Des résultats obtenus par le Client suite à l'application des enseignements de la formation
  • De l'évolution des outils et services tiers mentionnés dans la formation

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, la fourniture de l'accès à la formation et la communication relative au service. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@ia-debutant.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.